Frais de douane et taxes

ENVOI DANS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE :

Nos envois sont effectués à partir de France, vous n’aurez donc pas de frais de douanes ni d’autres taxes à payer si vous êtes situé dans un pays de l’union européenne. La taxe basée sur la TVA française étant déjà appliquée à votre commande.

ENVOI HORS UNION EUROPEENNE :

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (si ce n’est pas le cas contactez nous) avant le règlement). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atoutcubes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales

Que sont les droits de douane ?

Les droits de douane sont une taxe prélevée sur tous les produits importés dans votre pays. Selon la grille tarifaire harmonisée (édition 2019), il n’y a pas de droits de douane pour les “puzzles de toutes sortes ; leurs pièces et accessoires”.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA ou “Taxe sur la valeur ajoutée” est une taxe qui peut ou non être appliquée à vos envois importés en fonction de la valeur de votre envoi. Les frais de TVA varient d’un pays à l’autre et sont calculés en fonction de la valeur de votre envoi. Pour plus d’informations sur la TVA, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’agence des douanes de votre pays.

Qui est responsable du paiement des taxes à l’importation ?

L’importateur (personne ou entreprise) qui reçoit l’envoi est légalement tenue de payer toute la TVA à l’importation figurant sur son colis.

Pourquoi n’ai-je pas été informé à l’avance des taxes à l’importation ?

Les taxes à l’importation et les frais sont facturés au cas par cas et n’affectent pas tous les envois internationaux. Dans la mesure du possible, la compagnie de transport ou un agent des douanes vous contactera à l’avance pour vous donner une estimation du coût des taxes à l’importation avant que votre colis ne soit évalué par l’administration fiscale et douanière. Veuillez noter que ce service n’est pas garanti par le service d’expédition et qu’il n’est souvent informé des frais applicables qu’après la livraison du colis.

Pourquoi mon envoi est-il retenu à la douane ?

Parfois, les douanes demandent des informations complémentaires à l’importateur (personne ou entreprise). Il est toujours préférable de contacter le service des douanes de votre pays pour déterminer quelles informations doivent être fournies pour que votre envoi soit dédouané.

Refus du colis

Si le destinataire refuse la livraison du colis et tous les frais d’importation associés et que ces frais sont imputés à notre compte d’expédition, ces frais et tous les frais de retour seront facturés au destinataire sous la forme d’une facture ou en déduisant le montant du remboursement du destinataire.

Ressources supplémentaires sur les droits de douane et les taxes à l’importation

Les lois sur les droits et les taxes à l’importation peuvent varier d’un pays à l’autre. Vous trouverez ci-dessous quelques ressources pour des pays spécifiques.